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Nouveau Statut de l'Enseignement Catholique

La Statut de l’Enseignement Catholique (EC) en France a été publié le 1er juin 2013 à l’occasion de la première convention nationale de l’EC au Parc Floral de Vincennes.

Le document peut être téléchargé en version PDF en cliquant sur le lien ci-dessous :

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Ce Statut a été voté par le Comité national de l’Enseignement catholique le 15 février 2013, adopté par l’Assemblée plénière de la Conférence des évêques de France le 18 avril 2013 et publié le 1er juin 2013 date à laquelle il est entré en vigueur.

Les dispositions du présent Statut déterminent les règles et principes qui s’appliquent aux écoles appartenant à l’Enseignement catholique en France et aux instances et institutions dont ces écoles sont dotées pour gérer de façon harmonieuse leurs relations et intérêts.

Ces dispositions ne sauraient modifier ou remplacer celles résultant des lois et règlements applicables aux établissements d’enseignement privés aux plans civil, académique, social ou autres.

Un long processus d’élaboration

Cette publication intervient au terme d’un long processus d’élaboration, qui s’est étalé sur près de trois années. Plusieurs centaines de personnes y ont travaillé durant plusieurs dizaines de milliers d’heures cumulées... en prenant part à une très large consultation.

Le texte a ainsi bénéficié des apports croisés de tous les acteurs de l’Enseignement catholique, dans leur diversité, et des évêques consultés à plusieurs reprises en assemblée et en provinces.

Comparé au précédent statut – qui datait de 1992 –, le texte est beaucoup plus copieux : il se présente en six parties, contenant pas moins de 383 articles sur quelque cinquante pages. L’esprit est différent, avec un statut fondamental et pas seulement instrumental : dans l’enseignement catholique, le projet et les personnes qui le font vivre l’emportent sur les structures qui l’organisent.

Quelques lignes de force

Le nouveau Statut se trouve au confluent de deux logiques, « verticale » et « horizontale » - institutionnelle et participative -, qui traversent l’organisation de l’Enseignement catholique, et qui, l’une et l’autre, sont vitales pour lui. Le Statut est à la fois :
- celui de la « reconnaissance » de la contribution de chacun à l’œuvre éducative qu’est l’école catholique,
- et celui de la mission éducative « reçue de » et « confiée par » l’Eglise, dans les écoles qu’elle institue.

Le Statut rappelle le service d’intérêt général rendu aux enfants, aux familles et à la société par l’Enseignement catholique, en soulignant que ce service ne contredit pas, mais au contraire réclame l’originalité de sa proposition éducative. L’école catholique ne se situe pas sur une « ligne de crête » inconfortable entre mission publique et mission d’Eglise ; elle naît au cœur de l’Eglise qui la met à la disposition de la société.

Le Statut prend en compte la grande variété des réalités de l’Enseignement catholique, que l’on rencontre entre les territoires ou les établissements eux-mêmes. L’organisation de l’Enseignement catholique tient compte de cette diversité – en faisant jouer la subsidiarité - et elle assure l’unité, par la solidarité et la diffusion d’un esprit commun.

Quelques points saillants…

Les articles consacrés aux personnes, constituent une nouveauté, autour de la participation, de l’engagement et du développement de la personne (accompagnement, formation, gestion des ressources humaines) ; les enseignants, les personnels de vie scolaire et les bénévoles trouvent une meilleure définition de leur participation singulière ; la place des chrétiens de la communauté éducative est soulignée, comme l’est celle des ministres ordonnés.

La proposition éducative spécifique de l’Eglise, traduite dans les projets éducatifs des écoles, n’est pas présentée comme un « à côté », mais traverse toute l’activité de l’institution scolaire. C’est ainsi qu’est définie la mission du chef d’établissement, qui récapitule l’ensemble des aspects de l’éducation catholique, d’enseignement, d’animation et de fonctionnement, dans la dynamique pastorale.

Le Statut veille à clarifier, à partir du ministère de l’évêque et de sa responsabilité d’institution et de veille sur les écoles catholiques, le rôle spécifique des autorités de tutelles (diocésaines et congréganistes) et du directeur diocésain, en tant que délégué épiscopal à l’Enseignement catholique.

Deux nouveautés :
- le recours au terme de « délégué épiscopal » permet de distinguer la part de la mission du directeur diocésain qui ne relève pas de la tutelle : celle de la coordination et de l’animation de l’ensemble des écoles catholiques du diocèse.
- La création d’une « Conférence des tutelles », au sein de laquelle l’évêque précise ses orientations et favorise une action concordante, avec le concours des tutelles.

Le Statut présenté traite aussi de l’organisation territoriale en rappelant que le diocèse est le périmètre premier de l’Eglise, et donc de l’Enseignement catholique. Les périmètres académiques ou régionaux se comprennent donc comme « interdiocésains » et s’organisent en fonction d’un principe collégial (Cf. la création du « Comité académique de pilotage »).

En conclusion

Le Statut offre un cadre favorable au développement de l’Enseignement catholique, lui permettant de s’ouvrir aux autres partenaires et de trouver dans ce nouvel espace institutionnel des points d’appui pour faire du neuf. Selon Eric de Labarre, "le passage à un nouveau Statut a la force du renouvellement et des recommencements. Il est au service de la proposition éducative que nous souhaitons, ensemble, ouvrir à tous".

Source : note conjointe du secrétariat général de l’enseignement catholique et de la conférence des évêques de France. http://www.eglise.catholique.fr/get...