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L'immobilier scolaire

Charte et texte-cadre du réseau

Document n°1 : La charte élaborée par la Compagnie de Jésus

"Elaborée entre les membres des associations propriétaires des établissements scolaires et la Province de France de la Compagnie de Jésus, tutelle des œuvres et des biens concernés.

Votée à l’unanimité par les Présidents des associations propriétaires lors de la 1ère assemblée générale de l’association Ignace de Loyola – Education

Vécue aujourd’hui au sein de cette association, elle traduit la spécificité des responsabilités portées par tous ses membres et exprimée par ses Présidents".

Prendre connaissance de la charte :

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Document n°2 : Réaliser un projet immobilier dans un établissement scolaire

"Procédure déterminée par la Province de France de la Compagnie de Jésus, en accord avec la Directive de la Conférence des Evêques de France, réunie en Assemblée Plénière à Lourdes le 6 novembre 1995, le texte du CNEC de 2012 (préconisation pour l’immobilier scolaire), le droit civil (cf. les relations entre un propriétaire et un locataire) et le droit propre à la Compagnie de Jésus".

Etapes à suivre pour réaliser un projet immobilier

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